Article 1 - Préambule
Le présent contrat a pour but de définir les conditions d’utilisation et d’exploitation des images pour lesquelles les droits d’utilisation vous sont concédés.
En cliquant sur le bouton « payer » de votre panier vous acceptez sans aucune réserve les termes de ce contrat.
Article 2 - Droits d’auteur
Les illustrations ne sont pas libres de droit. Elles restent propriété de l’auteur et ses ayants droits. Elles doivent être utilisées exclusivement dans le cadre défini par le présent document ou le contrat particulier passé entre l’acquéreur et l’artiste.
Article 3 - Utilisation
La licence d’utilisation qui vous est octroyée est personnelle, non exclusive et non transférable. Elle exclut donc la cession à quelque titre que ce soit de tout ou partie d’une illustration au bénéfice d’une tierce personne.
Vous ne pouvez pas utiliser les illustrationss dans un cadre qui pourrait apparaître raciste, politique, illicite, pornographique ou xénophobe.
Article 4 - Usage privé
L’acquisition à titre privé autorise uniquement à un usage familial (tirage papier dans le format acquis).
Article 5 - Usage commercial
Par ce terme on entend toute utilisation commerciale qu’elle s’effectue sous forme d’impression sur tout support matériel ou sous forme numérique. Sauf accord préalable de RacingArt.eu, la cession est destinée pour une seule publication dans une seule langue quel que soit le support. Toute nouvelle utilisation du fichier numérique ne peut se faire sans autorisation écrite préalable de RacingArt.eu. La mention légale " © RacingArt.eu" est obligatoire, soit à côté de la publication soit dans les crédits photos.
Deux copies de la publication doivent être communiquées à l’auteur dès parution à l’adresse de l’auteur indiquée dans la rubrique contact. Dans le cas où les illustrations acquises représentent des monuments architecturaux, des œuvres, des objets ou des marques protégés par un droit d’auteur particulier (code de la propriété intellectuelle, droit à l’image et à la propriété, code civil, droit des dessins et modèles, droit des marques protégées), il demeure de la responsabilité de l’acquéreur d’obtenir, des détenteurs de ces droits, l’aval nécessaire à l’usage particulier auquel sont destinées les illustrations acquises. Pour commander il convient de remplir une demande de devis détaillant avec précision le cadre de l’utilisation de l’image et les dimensions choisies.
Article 6 - Tarifs
Le prix des illustrations est indiqué en Euros. Le prix est fonction du type de support et des dimensions de l’illustration. Il est indiqué au-dessous de l’illustration sélectionnée.
Ces prix sont valables pour un usage privé. Dans le cas d’un usage commercial il convient de remplir une demande de devis détaillant avec précision le cadre de l’utilisation de l’image et les dimensions choisies.
| Alu-Dibond 3mm | PlexiDuo 8mm | ||||||
Rectangulaire 3:2
 Format 40 cm X 60 cm : 260 euros
Format 50 cm X 75 cm : 290 euros
Format 60 cm X 90 cm : 360 euros
Carré 1:1 Format 30 cm X 30 cm : 180 euros
Format 50 cm X 50 cm : 210 euros
Format 60 cm X 60 cm : 250 euros
Panoramique 2:1 Format 40 cm X 80 cm : 290 euros
Format 50 cm X 100 cm : 330 euros
Format 60 cm X 120 cm : 380 euros | Rectangulaire 3:2
Format 40 cm X 60 cm : 290 euros
Format 50 cm X 75 cm : 360 euros
Format 60 cm X 90 cm : 400 euros
Carré 1:1 Format 30 cm X 30 cm : 210 euros
Format 50 cm X 50 cm : 260 euros
Format 60 cm X 60 cm : 300 euros
Panoramique 2:1 Format 40 cm X 80 cm : 320 euros
Format 50 cm X 100 cm : 380 euros
Format 60 cm X 120 cm : 450euros |
| Toile châssis 40mm | Poster papier photo | ||||||
| Rectangulaire 3:2
Format 40 cm X 60 cm : 190 euros
Format 50 cm X 75 cm : 230 euros
Format 60 cm X 90 cm : 260 euros
Carré 1:1 Format 40cm X 40 cm : 170 euros
Format 50 cm X 50 cm : 200 euros
Format 60 cm X 60 cm : 230 euros
Panoramique 2:1 Format 30 cm X 60 cm : 210 euros
Format 45 cm X 90 cm : 240 euros
Format 60 cm X 120 cm : 270 euros | Rectangulaire 3:2
Format 40 cm X 60 cm : 150 euros
Format 50 cm X 75 cm : 170 euros
Format 60 cm X 90 cm : 200 euros
Carré 1:1 Format 40 cm X 40 cm : 140 euros
Format 50 cm X 50 cm : 160 euros
Format 60 cm X 60 cm : 190 euros
Panoramique 3:1 Format 30 cm X 60 cm : 160 euros
Format 45 cm X 90 cm : 190 euros
Format 60 cm X 120 cm : 220 euros |
| Bâche 420 gr ignifugée M1 |
| Panoramique 2:1
Format 250 cm x 125 cm : 380 euros |
Pour tout autre format, contacter l’artiste.
Frais de port unitaire France :
Alu-Dibond, toile, poster et bâche : 20 euros
PlexiDuo : 30 euros
4 pièces et plus France :
Alu-Dibond, toile, poster et bâche : 60 euros
PlexiDuo : 90 euros
Frais de port unitaire autres pays :
Alu-Dibond, toile, poster et bâche : 35 euros
PlexiDuo : 50 euros
4 pièces et plus autres pays :
Alu-Dibond, toile, poster et bâche : 105 euros
PlexiDuo : 150 euros
Article 7 : Commande
Sous chaque illustration, vous trouverez une liste d’options avec les tarifs correspondants. Il suffit d’indiquer le nombre et de cliquer sur le bouton « ajouter au panier ». En fin de sélection vous trouverez l’ensemble de votre commande dans le panier et vous pourrez alors ôter ou rajouter des photos avant de cliquer sur le bouton « payer ».
Vous pouvez aussi relever les références des illustration et nous contacter directement pour des commandes spéciales.
Article 8 : Paiement
Par paiement sécurisé https en ligne Banque Populaire Cyberplus (www.bplc.fr). Pour le paiement par chèque ou par virement, la commande ne sera traitée qu’à compter du jour de la réception du chèque ou du virement sous réserve que le montant corresponde à la totalité de la commande passée (y compris les frais de port, s’il y a lieu).
Article 9 : Expédition
Les illustrations sont expédiées dans un délai de 5 à 15 jours ouvrés après réception du paiement selon le type de support choisi. L’expéditeur n’est pas responsable des dommages éventuels survenus lors du transport.
Article 10 : Rétractation
Selon les dispositions de l´article 121-16 du code de la Consommation, l’acquéreur dispose d´un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la commande pour retourner le(s) bien(s) à ses frais, dans l’emballage d’origine et en demander l´échange ou le remboursement. Passé ce délai, il est considéré que l’acquéreur accepte le(s) bien(s) et ne pourra plus exercer son droit de rétractation.
Article 11 : Contact
RacingArt.eu by Asphalte Communication
9 rue Abbé de l’Epée
F – 51100 - Reims
Nous contacter
